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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations
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ASSEPT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSEPT
ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1714894
Date de dépôt :
26/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2001

Présentation de la marque ASSEPT

Déposée le 26 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations domicilié(e) 5 bis boulevard Marcel Pourtout, 92500 RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE - France.

La marque ASSEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSEPT est expirée depuis le 26 décembre 2001.

ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations a également déposé les autres marques suivantes : ASSEPT


ENECA (Entreprise d'Essais et d'Exploitation des Canalisations), Société Anonyme - 5 bis boulevard Marcel Pourtout, 92500 RUEIL-MALMAISON - France


CABINET DE BOISSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Produit adjuvant destiné à la minéralisation dans la masse des matériaux, bétons et mortiers